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- J'ai reçu un Forfait Post-stationnement (FPS), comment le contester ?
Pour rappel, EasyPark ne gère ni agents assermentés ni horodateurs. Nous ne sommes donc pas en charge de l'émission des FPS.
Avant de faire quoi que ce soit, assurez-vous que la plaque d'immatriculation, le code zone, ainsi que la date et l'heure du stationnement indiqué sur le FPS sont corrects.
Si toutes ces informations sont correctes, et que vous aviez un stationnement valide, vous pouvez contester le FPS.
Pour contester le FPS, l’usager doit déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l’émission du FPS auprès de l’autorité qui a établi l’avis de paiement. Le nom et les coordonnées de l’autorité compétente ainsi que les modalités de recours sont précisées sur l’avis de paiement du FPS.
Pour être recevable, le RAPO doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique si l’autorité compétente le propose. Le RAPO doit être accompagné :
D’une copie de l’avis de paiement contesté
D’une copie du certificat d’immatriculation du véhicule
D’un exposé des faits et preuves justifiant le recours (ex : reçu de paiement que vous pouvez trouver sur "Mon compte")
Si le recours est accepté, un avis de paiement rectificatif sera envoyé à l’usager.
Si le recours est rejeté, l’usager peut saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Vous pouvez également contacter le prestataire mentionné ou votre mairie pour plus d'informations.